Avis de concertation préalable

Objet de la concertation préalable

L’Établissement Portuaire de Saint-Martin (EPSM) réalise des études en préparation du projet d’extension du port de Galisbay à Saint-Martin. Cette extension a pour objectif d’optimiser le développement économique de la partie française de l’île de Saint-Martin, d’assurer l’autonomie et la souveraineté de cette partie de l’île, et de sécuriser l’accès au port en cas d’urgence. L’extension prévoit plusieurs aménagements afin de répondre à ces objectifs parmi lesquels : draguer un chenal permettant l’accès de navires à plus fort tonnage, étendre la digue existante pour protéger le plan d’eau et étendre le quai existant pour en faire un quai polyvalent, créer des terre plains supplémentaires de stockage. Le coût du projet est estimé à 132 millions d’euros.

L’objectif de la concertation préalable est d’assurer l’information du public, de débattre de l’opportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet d’extension. Le projet est mené par l’EPSM et le conseil territorial de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.

Organisation de la concertation préalable

Saisie par l’EPSM et la Collectivité de Saint-Martin le 19 mai 2023 au titre de l’article L.121-9 alinéa I du Code de l’environnement, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 juin 2023 d’organiser une concertation préalable sur le projet du port de Galisbay avec deux garants qu’elle a désignés (décision n°2023/71) : MME ILARIA CASILLO ET M. ROGER ANNICETTE. Le conseil territorial de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin a effectué une co-saisine sur le projet d’extension du port de commerce de Galisbay le 19 décembre 2023 que la CNDP a acté dans sa décision du 10 janvier 2024. La concertation est donc menée par deux maîtres d’ouvrage : le port de Saint-Martin et le conseil territorial de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.

Durée de la concertation préalable

La concertation préalable se déroule du 26 février 2024 au 21 avril 2024.

Périmètre de la concertation préalable

Le périmètre de la concertation inclut l’ensemble de la collectivité territoriale française de Saint-Martin.

Modalités de la concertation préalable

Information du public :
• Une page internet dédié à la concertation
• Un dossier de concertation présentant le projet, ses enjeux et son contexte disponible sur le site internet et consultable à la collectivité de Saint-Martin ainsi qu’au port aux heures habituelles d’ouverture et lors des rencontres.
• Des annonces dans la presse locale
• Une visite du port
• Une émission de radio avec le porteur de projet
• Deux débats mobiles
• Affichage d’annonces de la concertation.

Participation du public (renseignements sur les dates, lieux et
horaires sur le site) :
• Deux réunions publiques
• Sept ateliers thématiques
• Deux débats mobiles
• Une émission de radio avec le porteur de projet
Tout au long de la concertation, des avis, questions, contributions, propositions en lien avec le projet peuvent être déposés sur le site internet.
Le public peut s’adresser également directement aux deux garants : ilaria.casillo@debatpublic.fr et roger.annicette@garantcndp.fr

À l’issue de la concertation préalable

À l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, les garants établissent un bilan de la concertation. Il est rendu public sur le site internet de la concertation et joint au dossier d’enquête publique. Dans un délai maximum de deux mois suivant la publication du bilan des garants, l’EPSM et le conseil territorial de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin publient les mesures qu’ils jugent nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Ces mesures sont publiées sur le site internet de la concertation et jointes au dossier d’enquête publique.

Le présent avis est publié sur le site internet de la concertation, à la collectivité de Saint-Martin et à l’établissement portuaire de Saint-Martin.