Considérant que le domaine public maritime n'est pas un abri en cas d'évènements météorologiques sévères tels la forte houle du nord, les tempêtes ou cyclones, les articles suivants sont à respecter:
ARTICLE 1 : Dès l'annonce d'une vigilance ORANGE par les autorités compétentes, les propriétaires ou gardiens de navires ou de tout autre bien situé sur le domaine public maritime, qui ne disposent pas de la possibilité de mettre en sécurité les navires ou les autres biens, doivent faire quitter la zone à ces navires ou autres biens afin de se rapprocher d'un abri.
ARTICLE 2 : À l'annonce d'une vigilance VIOLETTE, annonçant donc le strict confinement, tout mouvement est strictement interdit sur le domaine public maritime.
ARTICLE 3 : Dès le retour en vigilance VERTE, indiquant la fin de l'événement, les propriétaires ou gardiens de navires ou de tout autre bien pourront regagner le domaine public maritime.
ARTICLE 4 : Les propriétaires ou gardiens de navires ou de tout autre bien situé sur le domaine public maritime, qui n'auraient pas respecté les conditions des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté, seront seuls responsables des dommages survenus sur leurs navires ou autres biens, ou, des dommages causés, par leurs navires ou autres biens, sur les aménagements du domaine portuaire et sur tout autre aménagement, public
ou prive, situe sur le littoral.
ARTICLE 5 : Tout usager et tout capitaine doit obligatoirement s'identifier et s'enregistrer auprès de l'autorité portuaire dès lors qu'il intègre les limiter administratives du Port de Saint-Martin, à savoir les Baies de Marigot, de Galisbay, de Cul-de-Sac, de Grand-Case et l'étang de Simpson Bay.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera diffusé et affiche dans les marinas, à la Gare Maritime, au Port de Galisbay et transmis à Monsieur le Préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthelemy et de Saint-Martin.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la Collectivité dans les deux mois suivant sa notification. II peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
ARTICLE 8 : Le Président du Conseil Territorial, le Directeur Général des Services par intérim, le Directeur Général de l'Établissement Portuaire de Saint-Martin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 1 : Dès l'annonce d'une vigilance ORANGE par les autorités compétentes, les propriétaires ou gardiens de navires ou de tout autre bien situé sur le domaine public maritime, qui ne disposent pas de la possibilité de mettre en sécurité les navires ou les autres biens, doivent faire quitter la zone à ces navires ou autres biens afin de se rapprocher d'un abri.
ARTICLE 2 : À l'annonce d'une vigilance VIOLETTE, annonçant donc le strict confinement, tout mouvement est strictement interdit sur le domaine public maritime.
ARTICLE 3 : Dès le retour en vigilance VERTE, indiquant la fin de l'événement, les propriétaires ou gardiens de navires ou de tout autre bien pourront regagner le domaine public maritime.
ARTICLE 4 : Les propriétaires ou gardiens de navires ou de tout autre bien situé sur le domaine public maritime, qui n'auraient pas respecté les conditions des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté, seront seuls responsables des dommages survenus sur leurs navires ou autres biens, ou, des dommages causés, par leurs navires ou autres biens, sur les aménagements du domaine portuaire et sur tout autre aménagement, public
ou prive, situe sur le littoral.
ARTICLE 5 : Tout usager et tout capitaine doit obligatoirement s'identifier et s'enregistrer auprès de l'autorité portuaire dès lors qu'il intègre les limiter administratives du Port de Saint-Martin, à savoir les Baies de Marigot, de Galisbay, de Cul-de-Sac, de Grand-Case et l'étang de Simpson Bay.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera diffusé et affiche dans les marinas, à la Gare Maritime, au Port de Galisbay et transmis à Monsieur le Préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthelemy et de Saint-Martin.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la Collectivité dans les deux mois suivant sa notification. II peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
ARTICLE 8 : Le Président du Conseil Territorial, le Directeur Général des Services par intérim, le Directeur Général de l'Établissement Portuaire de Saint-Martin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.