Navires abandonnés : propriétaires sommés d'agir
Publié le 09/08/2024
Catégories : Arrêtés
Une trentaine de bateaux abandonnés ou habités (mais non navigables) dans le lagon côté français, représentent un danger en période cyclonique.
Présence de bateaux abandonnés dans le lagon :
Les propriétaires sont sommés d’évacuer leur bien !
La direction des Risques Majeurs de la Collectivité de Saint-Martin et les services de l’Etat ont identifié une trentaine de bateaux abandonnés ou habités, mais non navigables, dans le lagon de Simpson Bay, côté français. En période cyclonique, ces embarcations représentent un danger réel et doivent être déplacées hors des eaux territoriales par les propriétaires.
La Collectivité demande expressément aux propriétaires de ces navires de faire le nécessaire pour évacuer leur bien avant le pic de la saison cyclonique. Les Autorités locales et la Gendarmerie Nautique Nationale, sont chargées de notifier les navires individuellement et d’aviser les responsables de ces bateaux, afin qu’ils veillent au déplacement des embarcations et à l’exécution de la demande des autorités du territoire.
La Collectivité de Saint-Martin rappelle que les propriétaires sont pleinement responsables de leurs biens et qu’ils sont tenus d’avoir une assurance et de les sortir du lagon au risque d’être mise en demeure par arrêté préfectoral.
Des mises en demeure ont déjà été émises.
Les propriétaires sont sommés d’évacuer leur bien !
La direction des Risques Majeurs de la Collectivité de Saint-Martin et les services de l’Etat ont identifié une trentaine de bateaux abandonnés ou habités, mais non navigables, dans le lagon de Simpson Bay, côté français. En période cyclonique, ces embarcations représentent un danger réel et doivent être déplacées hors des eaux territoriales par les propriétaires.
La Collectivité demande expressément aux propriétaires de ces navires de faire le nécessaire pour évacuer leur bien avant le pic de la saison cyclonique. Les Autorités locales et la Gendarmerie Nautique Nationale, sont chargées de notifier les navires individuellement et d’aviser les responsables de ces bateaux, afin qu’ils veillent au déplacement des embarcations et à l’exécution de la demande des autorités du territoire.
La Collectivité de Saint-Martin rappelle que les propriétaires sont pleinement responsables de leurs biens et qu’ils sont tenus d’avoir une assurance et de les sortir du lagon au risque d’être mise en demeure par arrêté préfectoral.
Des mises en demeure ont déjà été émises.